Article considérant 5

(5) En l'absence des informations minimales standard contenues dans le dossier technique et le rapport sur la sécurité chimique portant spécifiquement sur les nanoformes, il n'est pas possible de s'assurer que les risques potentiels ont été évalués de manière adéquate. Les exigences relatives à l'enregistrement des substances présentant des nanoformes et les obligations qui en découlent pour les utilisateurs en aval devraient être explicitées aux annexes I, III et VI à XII du règlement (CE) no 1907/2006. Cela garantirait une mise en œuvre claire et efficace et des coûts proportionnés, gages d'un niveau élevé de protection de la santé humaine sans retombées négatives sur l'innovation et la compétitivité. Les modifications adoptées pour les nanoformes devraient être sans préjudice de l'évaluation des risques réalisée et consignée pour les autres formes de la substance enregistrée, à moins que les nanoformes n'aient été implicitement incluses dans cette évaluation.