Article considérant 6

(6) Les fabricants et les importateurs devraient évaluer et, s'il y a lieu, produire les informations nécessaires et indiquer dans le rapport sur la sécurité chimique que les risques découlant des utilisations identifiées de la substance présentant des nanoformes qu'ils fabriquent ou importent sont dûment maîtrisés. Dans un souci de clarté, le rapport sur la sécurité chimique devrait préciser si l'évaluation porte sur différentes nanoformes et, le cas échéant, lesquelles et indiquer comment les informations sont compilées dans le rapport. Une utilisation peut modifier les nanoformes d'une substance, éventuellement transformer une nanoforme en une autre forme ou générer une nouvelle nanoforme. Les utilisateurs en aval devraient faire remonter cette information le long de la chaîne d'approvisionnement pour faire en sorte que l'utilisation en question soit dûment couverte par le dossier d'enregistrement du fabricant ou de l'importateur, ou bien veiller à ce que leur propre rapport sur la sécurité chimique couvre cette utilisation.