(7) Étant donné que la majorité des nanomatériaux devrait consister en nanoformes de substances bénéficiant d'un régime transitoire, il convient de créer les conditions requises pour exiger de nouvelles informations toxicologiques et écotoxicologiques sur les substances en faibles quantités bénéficiant d'un régime transitoire, afin que les critères d'évaluation soient aussi basés sur les propriétés prévues des nanoformes. La relation qualitative ou quantitative structure activité (RQSA) et les autres outils existants ne permettent pas encore d'établir des priorités; par conséquent, les données relatives à l'insolubilité devraient servir de substitut pour les éventuels aspects toxicologiques et écotoxicologiques des nanoformes d'une substance.
Règlement (UE) 2018/1881 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1881
RattachementRèglement (UE) 2018/1881
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1881)
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