(9) Pour des raisons tenant à l'applicabilité et à la proportionnalité, il devrait être possible de regrouper les nanoformes qui présentent des caractéristiques similaires en groupes de nanoformes similaires. Les caractéristiques des différentes nanoformes appartenant à un groupe de nanoformes similaires devraient être indiquées par des plages de valeurs délimitant clairement le groupe de nanoformes similaires. Lorsqu'un groupe de nanoformes similaires a été défini, une justification devrait être fournie pour expliquer qu'une variation au sein de ces limites n'a pas d'incidence sur l'évaluation des dangers, ni sur l'évaluation de l'exposition, ni sur celle des risques des différentes nanoformes faisant partie de ce groupe de nanoformes similaires.
Règlement (UE) 2018/1881 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1881
RattachementRèglement (UE) 2018/1881
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1881)
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