Les dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 s'appliquent aux catégories de maladies répertoriées pour les espèces et groupes d'espèces répertoriés dans le tableau figurant dans l'annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02018R1882-20240201, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1882
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1882
VersionConsolidée au 01/02/2024 (CELEX 02018R1882-20240201)
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