Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02018R1882-20240201, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1882
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1882
VersionConsolidée au 01/02/2024 (CELEX 02018R1882-20240201)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1882EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 21 avril 2021.

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