(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, dont des dispositions portant sur la hiérarchisation et la classification des maladies répertoriées qui suscitent des préoccupations à l'échelle de l'Union. L'article 5 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que les dispositions particulières en matière de prévention et de lutte contre les maladies s'appliquent aux maladies répertoriées, énoncées audit article et à l'annexe II dudit règlement. L'annexe II du règlement (UE) 2016/429 a été modifiée par le règlement délégué (UE) 2018/1629 de la Commission, et ces modifications s'appliquent à partir du 21 avril 2021.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1882
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1882
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1882)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.