(2) Les dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies répertoriées ne devraient s'appliquer qu'aux espèces et groupes d'espèces susceptibles de transmettre lesdites maladies, soit parce qu'ils y sont sensibles, soit parce qu'ils jouent un rôle de vecteur.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1882
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1882
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1882)
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