(4) Aux fins de l'inscription sur la liste des espèces ou groupes d'espèces particuliers soumis aux dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies prévues par le règlement (UE) 2016/429, celui-ci fixe, en son article 8, paragraphes 2 et 3, en son article 9, paragraphes 1 et 2, ainsi qu'en son annexe IV, certains critères et les modalités d'application des dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies aux maladies répertoriées.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1882
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1882
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1882)
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