(5) La Commission, avec l'aide de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et sur la base des connaissances scientifiques fournies par les laboratoires de référence de l'Union européenne pour la santé animale, a procédé à une évaluation systématique des maladies répertoriées qui nécessitent l'intervention de l'Union. Elle a également pris en compte les informations mises à disposition par l'Organisation mondiale de la santé animale.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1882
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1882
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1882)
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