(8) Le règlement (UE) 2016/429 étant applicable à partir du 21 avril 2021, il convient que les mesures prévues par le présent règlement soient également applicables à partir de cette date.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1882
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1882
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1882)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.