(7) Les navires «Itziar II» et «Tchaw», qui figurent actuellement sur la liste de l'Union, ont été retirés de la liste établie par la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), étant donné qu'ils ont été déclassés. Ces navires doivent donc être retirés de la liste de l'Union, en dépit du fait qu'ils n'ont pas encore été supprimés de la liste établie par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM).
Règlement d'exécution (UE) 2018/1883 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1883
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1883
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1883)
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