(8) Le navire «Xin Shi Ji 16», qui figure actuellement sur la liste de l'Union, a été retiré de la liste établie par la Commission Interaméricaine du Thon Tropical («CITT»), conformément à la résolution C-15-01 de cette organisation régionale de gestion des pêches. Ce navire doit donc être retiré de la liste de l'Union, en dépit du fait qu'il n'a pas encore été supprimé de la liste établie par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).
Règlement d'exécution (UE) 2018/1883 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1883
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1883
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1883)
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