Règlement d'exécution (UE) 2018/1889 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1889
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1889
Versionacte d'origine du 04/12/2018 (CELEX 32018R1889)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/1889EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité bancaire européen,

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