Règlement (UE) 2018/1903 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1903
RattachementRèglement (UE) 2018/1903
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1903)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2018/1903EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 767/2009 est rectifié comme suit:

1) à l'annexe IV, partie A, point 2, dans la deuxième colonne du tableau, à la ligne «Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique», le contenu de la cellule «1-< 5» est remplacé par le contenu «1-5»;

2) à l'annexe VI, chapitre I, le point 7 est remplacé par le texte suivant:

«7. Sans préjudice des dispositions prévues au point 6, lorsqu'un additif sensoriel ou nutritionnel pour l'alimentation animale est indiqué au titre de l'étiquetage facultatif, la quantité d'additif ajoutée est précisée conformément au point 1 ou, lorsqu'il s'agit d'additifs pour l'alimentation animale du groupe fonctionnel «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies», la quantité totale garantie durant la durée complète de conservation est indiquée conformément au point 2.»

3) à l'annexe VII, chapitre I, le point 8 est remplacé par le texte suivant:

«8. Sans préjudice des dispositions prévues au point 7, lorsqu'un additif sensoriel ou nutritionnel pour l'alimentation animale est indiqué au titre de l'étiquetage facultatif, la quantité d'additif ajoutée est précisée conformément au point 1 ou, lorsqu'il s'agit d'additifs pour l'alimentation animale du groupe fonctionnel «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies», la quantité totale garantie durant la durée complète de conservation est indiquée conformément au point 2.»

4) (ne concerne pas la version française);

5) (ne concerne pas la version française).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1903. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).