(1) À la suite de l'adoption du règlement (UE) 2017/2279 de la Commission, une erreur a été détectée dans son annexe, au point 2, qui remplace l'annexe IV, partie A, du règlement (CE) no 767/2009, en ce qui concerne la teneur déclarée en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique. Ainsi, aucune limite de tolérance n'a été fixée pour la teneur en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique de 5 %.
Règlement (UE) 2018/1903 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1903
RattachementRèglement (UE) 2018/1903
Versionacte d'origine du 05/12/2018 (CELEX 32018R1903)
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