(2) Une omission a également été constatée à l'annexe, points 3 et 4, du règlement (UE) 2017/2279, remplaçant respectivement l'annexe VI, chapitre I, point 7, et l'annexe VII, chapitre I, point 8, du règlement (CE) no 767/2009. Cette omission rend ambigu le champ d'application des dispositions sur la mention au titre de l'étiquetage facultatif d'additifs sensoriels ou nutritionnels.
Règlement (UE) 2018/1903 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1903
RattachementRèglement (UE) 2018/1903
Versionacte d'origine du 05/12/2018 (CELEX 32018R1903)
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