Règlement (UE) 2018/1903 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1903
RattachementRèglement (UE) 2018/1903
Versionacte d'origine du 05/12/2018 (CELEX 32018R1903)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/1903EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 767/2009 en conséquence.

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