(4) Les versions en langues allemande, anglaise, croate, espagnole, estonienne, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement (UE) 2017/2279 sont erronées étant donné que ce règlement a remplacé les termes «huiles et graisses brutes» par les termes «matières grasses brutes» aux annexes IV, VI et VII du règlement (CE) no 767/2009, mais a omis à tort de procéder aussi à ce remplacement aux annexes II et V dudit règlement.
Règlement (UE) 2018/1903 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1903
RattachementRèglement (UE) 2018/1903
Versionacte d'origine du 05/12/2018 (CELEX 32018R1903)
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