Règlement (UE) 2018/1903 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1903
RattachementRèglement (UE) 2018/1903
Versionacte d'origine du 05/12/2018 (CELEX 32018R1903)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/1903EUR-Lex →

(5) La version en langue allemande du règlement (UE) 2017/2279 contient plusieurs erreurs. Ainsi, l'annexe, point 2, dudit règlement, qui remplace l'annexe IV, partie A, du règlement (CE) no 767/2009, est erronée en ce qui concerne les valeurs en pourcentage de la teneur en humidité. L'annexe, point 3, du règlement (UE) 2017/2279, qui remplace l'annexe VI du règlement (CE) no 767/2009, contient des erreurs en ce qui concerne les noms abrégés des substances aromatiques et les espèces cibles concernées par les exigences d'étiquetage obligatoire pour la lysine et la méthionine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1903. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).