(6) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langue allemande, anglaise, croate, espagnole, estonienne, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement (CE) no 767/2009. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées par ces corrections.
Règlement (UE) 2018/1903 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1903
RattachementRèglement (UE) 2018/1903
Versionacte d'origine du 05/12/2018 (CELEX 32018R1903)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.