Règlement (UE) 2018/1909 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1909
RattachementRèglement (UE) 2018/1909
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1909)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2018/1909EUR-Lex →

À l'article 21 du règlement (UE) no 904/2010, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

1) Le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) les numéros d'identification TVA des personnes ayant effectué les livraisons de biens et les prestations de services visées au point b) et les numéros d'identification TVA des personnes ayant communiqué des informations conformément à l'article 262, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les personnes titulaires d'un numéro d'identification TVA visées au point a);».

2) Au point e), les termes introductifs sont remplacés par le texte suivant:

«e) la valeur totale des livraisons de biens et prestations de services visées au point b) effectuées par chacune des personnes visées au point c) pour chaque personne à laquelle un numéro d'identification TVA a été attribué par un autre État membre et, pour chacune des personnes ayant communiqué des informations conformément à l'article 262, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE, son numéro d'identification TVA et les informations qu'elle a communiquées en ce qui concerne chaque personne à laquelle un numéro d'identification TVA a été attribué par un autre État membre, dans les conditions suivantes:»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1909. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).