(6) Afin de garantir l'application correcte des dispositions relatives à la simplification du régime de stocks sous contrat de dépôt, il conviendrait que celles-ci soient accompagnées d'obligations appropriées en matière de tenue de registres.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1912 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1912
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1912
Versionacte d'origine du 04/12/2018 (CELEX 32018R1912)
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