Règlement d'exécution (UE) 2018/1913 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1913
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1913
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1913)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/1913EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date de l'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques

|

Tribenuron (substance mère)

No CAS: 106040-48-6

No CIMAP 546

| Acide 2-[4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-yl(méthyl)carbamoylsulfamoyl]benzoïque | ≥ 960 g/kg (exprimé en tribenuron-méthyle) | 1er février 2019 | 30 janvier 2034 |

Aux fins de l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le tribenuron, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

— à la protection des consommateurs, en particulier en ce qui concerne les résidus présents sur les produits d'origine animale,

— à la protection des eaux souterraines,

— à la protection des organismes aquatiques et des végétaux terrestres non ciblés.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).