L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, l'entrée 106 relative au tribenuron est supprimée.
2) Dans la partie B, l'entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date de l'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «128 |
Tribenuron (substance mère)
No CAS: 106040-48-6
No CIMAP 546
| Acide 2-[4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-yl(méthyl)carbamoylsulfamoyl]benzoïque | ≥ 960 g/kg (exprimé en tribenuron-méthyle) | 1er février 2019 | 30 janvier 2034 |
Aux fins de l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le tribenuron, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des consommateurs, en particulier en ce qui concerne les résidus présents sur les produits d'origine animale;
— à la protection des eaux souterraines,
— à la protection des organismes aquatiques et des végétaux terrestres non ciblés.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.»