(11) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du tribenuron repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du tribenuron peuvent être autorisés. Il convient donc de supprimer la restriction relative à une utilisation en tant qu'herbicide uniquement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1913 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1913
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1913
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018R1913)
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