(13) Le règlement d'exécution (UE) 2018/1262 de la Commission a prolongé la période d'approbation du tribenuron jusqu'au 31 octobre 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Étant donné qu'une décision de renouvellement est prise avant cette nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait être applicable à partir du 1er février 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1913 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1913
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1913
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018R1913)
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