(12) Sur la base des préoccupations formulées, il n'a pas été établi, en ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant du quinoxyfène, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. Il convient par conséquent de ne pas renouveler l'approbation du quinoxyfène, conformément à l'article 20, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1914 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1914
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1914
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018R1914)
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