(15) Le règlement d'exécution (UE) 2018/524 de la Commission a prolongé la période d'approbation du quinoxyfène jusqu'au 30 avril 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Étant donné qu'une décision est prise avant cette nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait s'appliquer dès que possible.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1914 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1914
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1914
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018R1914)
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