(7) Conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) no 844/2012, cette évaluation était limitée à une évaluation ciblée. Étant donné qu'il n'est pas satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'annexe II, points 3.7.2 et 3.7.3, du règlement (CE) no 1107/2009, l'évaluation portait uniquement sur l'identité, les méthodes d'analyse, le devenir et le comportement dans l'environnement ainsi que les informations écotoxicologiques visant à établir si le quinoxyfène était susceptible d'être considéré comme une substance active ayant des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), des propriétés très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ou des propriétés de polluant organique persistant (POP).
Règlement d'exécution (UE) 2018/1914 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1914
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1914
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018R1914)
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