(9) Le 24 novembre 2017, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le quinoxyfène était susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Ces conclusions sont limitées à une évaluation ciblée des risques (axée sur les éléments visés à l'annexe II, point 3.7, du règlement (CE) no 1107/2009) et ne portent pas sur tous les critères d'approbation. L'Autorité a conclu que le quinoxyfène est une substance PBT et vPvB.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1914 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1914
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1914
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018R1914)
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