À l'annexe, partie B, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date de l'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «129 |
Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328
Numéro d'ordre dans la collection de cultures de l'Agence de recherche agricole (Agricultural Research Service) du Centre national de recherche en matière d'utilisation agricole (National center for agricultural utilisation research), Peoria, Illinois, États-Unis
| Sans objet |
Concentration minimale:
1 × 1010 UFC/g
| 27 décembre 2018 | 27 décembre 2028 |
Aux fins de l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des opérateurs et des travailleurs, en tenant compte du fait que la substance “Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328” doit être considérée comme un sensibilisateur potentiel.
Le maintien strict des conditions environnementales et l'analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont garantis par le producteur.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.»