(5) Le 24 novembre 2017, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance active «Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328» était susceptible ou non de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a également mis ses conclusions à la disposition du public.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1915 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1915
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1915
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018R1915)
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