(6) Le 20 juillet 2018, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen de la substance «Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328» et un projet de règlement portant approbation de cette dernière comme substance active.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1915 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1915
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1915
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018R1915)
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