L'annexe, partie B, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
À l'entrée 1 relative au bispyribac, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2023».
Règlement d'exécution (UE) 2018/1916 · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1916
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1916
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1916)
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