(3) Une demande de renouvellement de l'approbation de cette substance a été introduite au titre du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Toutefois, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il est probable que l'approbation expire avant qu'une décision n'ait été prise quant à son renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période d'approbation conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1916 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1916
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1916
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018R1916)
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