(2) À la suite du réexamen des mesures restrictives autonomes prévues à l'article 2 ter du règlement (CE) no 1183/2005, les motifs de désignation concernant huit personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 devraient être modifiés. De plus, les informations concernant toutes les personnes inscrites dans ladite annexe devraient être mises à jour.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1931 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1931
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1931
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018R1931)
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