Version d'origine : acte du 10/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1933
RattachementRèglement (UE) 2018/1933
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1933)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2018/1933EUR-Lex →
À l'article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) no 356/2010, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) se livrant ou apportant un soutien à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, lorsque ces actes comprennent, sans s'y limiter:
i) le fait de planifier, diriger ou commettre des actes de violences sexuelles et fondées sur le genre;
ii) des actes qui mettent en péril le processus de paix et de réconciliation dans ce pays;
iii) des actes menaçant par la force le gouvernement fédéral de la Somalie ou l'AMISOM,».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.