(2) Le 14 novembre 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2444 (2018). Cette résolution mentionne qu'un des critères d'inscription énoncés dans la résolution 1844 (2008) est de se livrer ou d'apporter un soutien à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, et décide que ces actes peuvent également inclure, sans s'y limiter, le fait de planifier, diriger ou commettre des actes de violences sexuelles et fondées sur le genre.
Règlement (UE) 2018/1933 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1933
RattachementRèglement (UE) 2018/1933
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018R1933)
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