Règlement (UE) 2018/1933 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1933
RattachementRèglement (UE) 2018/1933
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018R1933)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/1933EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 356/2010 en conséquence,

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