Règlement d'exécution (UE) 2018/1935 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1935
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1935
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1935)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1935EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.

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