Règlement d'exécution (UE) 2018/1935 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1935
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1935
Versionacte d'origine du 07/12/2018 (CELEX 32018R1935)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1935EUR-Lex →

(1) Pour garantir la bonne application du règlement (UE) 2016/1103, il convient d'établir plusieurs formulaires.

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