(3) Conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l'autorisation a proposé un changement des conditions d'autorisation de la préparation et présenté à cet effet une demande de modification de la teneur en microtraceur rouge, afin que cette teneur passe de 11 g/kg à une fourchette comprise entre 4 et 11 g/kg. Il a étayé sa demande des données pertinentes.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1957 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1957
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1957
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1957)
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