(5) Le 10 juillet 2018, Eli Lilly and Company Ltd a également présenté une demande d'autorisation au titre de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 par laquelle elle proposait le changement du nom du titulaire de l'autorisation. Le demandeur a affirmé qu'Elanco GmbH, qui est une branche d'Eli Lilly and Company Ltd, devait être considérée comme le titulaire des droits de commercialisation de l'additif susmentionné avec effet à compter du 3 avril 2018. Il a étayé sa demande des données pertinentes.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1957 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1957
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1957
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1957)
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