Règlement d'exécution (UE) 2018/1957 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1957
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1957
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1957)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1957EUR-Lex →

(7) Il ressort de l'évaluation de la préparation de narasin et de nicarbazine contenant la nouvelle teneur de microtraceur rouge que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

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