(9) Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants d'additif pour l'alimentation animale à base de narasin et de nicarbazine qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1957 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1957
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1957
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1957)
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