Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018R1969-20181220 du 20/12/2018, la plus récente en français).
1. Les quotas de pêche fixés pour l'année 2018 aux règlements (UE) 2016/2285, (UE) 2017/1970, (UE) 2017/2360 et (UE) 2018/120 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.
2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.