Règlement d'exécution (UE) 2018/1969 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1969
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1969
Versionacte d'origine du 12/12/2018 (CELEX 32018R1969)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1969EUR-Lex →

(2) Les quotas de pêche pour l'année 2018 ont été fixés par les règlements suivants:

— le règlement (UE) 2016/2285 du Conseil,

— le règlement (UE) 2017/1970 du Conseil,

— le règlement (UE) 2017/2360 du Conseil, et

— le règlement (UE) 2018/120 du Conseil.

Aller plus loin

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