(6) En 2016, l'Espagne a dépassé son quota de pêche pour le germon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (ALB/AN05N). À la demande de l'Espagne, la déduction correspondante a été répartie en parts égales sur deux ans (2017 et 2018). Conformément au règlement d'exécution (UE) 2017/2309 de la Commission, la première tranche de la déduction, à savoir 1134,677 tonnes, a été imputée sur le quota espagnol de 2017. Pour 2018, le quota initialement attribué à l'Espagne par le règlement (UE) 2018/120 pour le germon du Nord dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (ALB/AN05N), reflétait déjà une déduction de 945 560 tonnes. En conséquence, il y a lieu de déduire un reliquat de 189,117 tonnes du quota espagnol pour 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1969 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1969
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1969
Versionacte d'origine du 12/12/2018 (CELEX 32018R1969)
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