Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le présent règlement établit l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l’Agence de soutien à l’ORECE (ci-après dénommée Office de l’ORECE).
2. L’ORECE et l’Office de l’ORECE remplacent et succèdent, respectivement, à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques et à l’Office, qui ont été institués par le règlement (CE) no 1211/2009.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.